Mentions Légales, Statut d'Utilité Publique & Cadre Réglementaire
Conformément aux principes républicains consacrés par la loi de 1901, notre association fonctionne selon les règles strictes de la gestion désintéressée : aucun bénéfice ne peut être distribué, et l'ensemble de notre patrimoine est voué à l'intérêt général.
1. Identification de la Personne Morale et Enregistrements d'État
L'éditeur du présent portail d'information et d'action civique est l'association LES PIEDS TANQUES ORAISONNAIS, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
| Paramètre Administratif | Référence Légale d'Enregistrement | Autorité de Contrôle & Enregistrement |
|---|---|---|
| Numéro RNA (Répertoire National) | W043000252 |
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (Digne-les-Bains) |
| Numéro SIREN | 488716820 |
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) |
| Siège Social Déclaré | Mairie Hôtel de Ville, 22 Rue Paul Jean, 04700 ORAISON | Domaine public communal d'Oraison |
| Directeur de la Publication | Le Président du Conseil d'Administration en exercice | Élu par l'Assemblée Générale ordinaire des membres |
| Contact Électronique Officiel | miaazziz347@gmail.com |
Secrétariat permanent bénévole |
| Téléphone Administratif | +33 1 68 80 20 21 |
Permanence des samedis matin |
2. Objet Statutaire, Intérêt Général & Régime Fiscal Désintéressé
L'objet de l'association, tel que validé par l'autorité préfectorale et inséré au Journal Officiel des associations et fondations d'entreprise, réside dans la formation de la jeunesse à la pratique de la pétanque et du jeu provençal, l'organisation d'ateliers sportifs inclusifs pour les personnes en situation de handicap, la lutte contre l'isolement des aînés ruraux et la valorisation du patrimoine immatériel provençal.
Au regard des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), notre association remplit les conditions cumulatives définissant les organismes d'intérêt général à gestion désintéressée :
- Gestion bénévole et absence de toute rémunération directe ou indirecte des dirigeants statutaires.
- Absence totale de distribution de bénéfices, de dividendes ou d'avantages matériels aux membres.
- Activité non lucrative ne concurrençant pas le secteur marchand commercial sur le territoire communal.
- Absence de rémunération d'intermédiaires pour la collecte des dons ou l'accueil des bénéficiaires.
3. Hébergement Technique & Infrastructure Numérique
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions relatives à l'hébergement technique du présent portail sont précisées ci-dessous :
Le portail est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes environnementales et de haute disponibilité, situés au sein de l'Union Européenne. Les protocoles de communication sont chiffrés de bout en bout via le protocole sécurisé HTTPS (certificat TLS/SSL à jour). Aucun traqueur publicitaire tiers ou cookie marchand n'est déposé sur les terminaux des visiteurs.
4. Politique de Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Les Pieds Tanques Oraisonnais s'engagent scrupuleusement à préserver la vie privée des membres, des bénévoles et des visiteurs de son portail public, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
Responsable du Traitement : L'association Les Pieds Tanques Oraisonnais, représentée par son Président en exercice.
Finalité Exclusives des Traitements :
- Gestion administrative des adhésions, délivrance des licences sportives FFPJP et gestion des assurances fédérales.
- Instruction des candidatures bénévoles et des dossiers de volontariat en Service Civique.
- Émission des reçus fiscaux Cerfa pour les donateurs et les mécènes désintéressés.
- Réponse aux messages et demandes de renseignements adressés via les formulaires civiques officiels.
Durée de Conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités associatives pour lesquelles elles ont été collectées (trois ans après le dernier contact pour les demandes d'information, dix ans pour les pièces comptables justificatives).
Exercice de vos Droits Républicains : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et d'opposition concernant vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par lettre simple au siège de l'association (Mairie d'Oraison, 22 Rue Paul Jean, 04700 Oraison) ou par courriel à miaazziz347@gmail.com en justifiant de votre identité.
5. Droit à l'Image des Mineurs & Propriété des Archives
Toutes les photographies représentant des élèves mineurs de l'école de pétanque publiées sur le présent portail font l'objet d'une autorisation parentale expresse et signée, recueillie lors de l'adhésion annuelle. Ces images ont pour unique objet la valorisation pédagogique et civique des activités de l'association.
Les textes, chroniques historiques et livrets pédagogiques publiés sur ce portail sont mis à disposition des citoyens selon les principes de l'éducation populaire. Toute reproduction à des fins mercantiles, commerciales ou publicitaires est strictement prohibée. La réutilisation désintéressée à des fins scolaires, éducatives ou d'animation associative locale est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Association Les Pieds Tanques Oraisonnais - Loi 1901 - Oraison ».